Les Français exportent leur ville durable en passant par le Kazakhstan

Avec une centaine de PME, les trois géants Engie, Eiffage et Egis ont développé un modèle numérique de solutions industrielles avec Astana pour support théorique.  

A la tribune ensemble ce lundi, image peu fréquente, Pierre Berger, président-directeur général de la major du bâtiment Eiffage, Gérard Mestrallet son homologue du géant de l’énergie Engie et Nicolas Jachiet, patron d’Egis, groupe international d’ingénierie. Les trois ont fait cause commune pour développer une vitrine numérique des savoir-faire de la filière industrielle française dans le domaine.

Généralement, chacun fait la course internationale dans son couloir. Là, ils se sont associés et mieux, ont embarqué avec eux une centaine de partenaires et de PME. «Je ne pensais pas qu’on irait jusque-là», se réjouit Nicolas Jachiet. Ce mariage les met de joyeuse humeur. «Nous avons construit le viaduc de Millau, le grand stade de Lille...», s’enflamme Berger. «Nous le canal de Suez!», coupe Mestrallet. «Et nous, la Tour Eiffel!», réplique Berger d’un revers lifté. La salle s’esclaffe.

Dans la demi-heure qui a précédé, a été présenté, sur un mode plus sérieux, une simulation 3D de la ville d’Astana, capitale du Kazakhstan, développée par une PME française de quinze personnes, Enodo. Sur cette ville virtuelle, ont été appliquées toutes les solutions techniques mises au point par les trois grands et leur kyrielle d’entreprises associées. Le projet a été baptisé Astainable. On voit ainsi ce que peut donner la cartographie énergétique d’Astana à différentes échéances, sa gestion de l’eau, les mobilités. Un coup, on est en plan, un autre en immersion dans des rues virtuelles. Derrière chaque pictogramme, se cachent les fiches des entreprises concernées et les détails de leurs solutions.

«Nous proposons une méthode duplicable», a expliqué Valérie David, directrice du développement durable chez Eiffage et coordinatrice du projet. «Chacune des 350 solutions présentées dans l’outil a une fiche dans le logiciel». Comme un énorme catalogue mais pas seulement. «La technologie n’est pas une fin en soi», pose-t-elle. Evoquant, sans les citer, ces villes bourrées de technologies «qui font l’admiration des médias», elle demande: «Pourront-elles être résilientes face à des pluies torrentielles?». 

«Page blanche»  
Astainable balaie plus large que le pilotage d’une ville. Y figurent des solutions de phytoremédiation ou d’agriculture urbaine. Il n’est pas question de créer une vitrine de «smart city» mais de «respecter le génie du territoire». Ce qui, à Astana, n’est pas facile. Capitale entièrement artificielle implantée dans la steppe en 2009, la cité subit un «climat hyper-continental, qui va de -40° à +30°», résume Valérie David. La population devrait croître de 250% d’ici dix ans.

Pourquoi Astana? En vertu d''un accord de coopération France-Kazakhstan passé par le ministère du Commerce extérieur. La France a proposé ses services pour aider au développement de la jeune capitale. Ce n’est pas le cas de figure urbain le plus enthousiasmant, ni le plus participtaif d’ailleurs. «En même temps, c’est toujours bien de partir d’une page blanche...», veut croire un participant.

Les autorités locales ont accepté de servir de laboratoire, d’autant plus que l’outil leur est offert clés en main. Rien ne dit qu’il y aura des commandes derrière. Mais en attendant, comme remarque un des patrons de PME présents, la filière française du développement durable «plante un étendard».
Sibylle Vincendon 

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La Poste veut réduire de 15 % ses émissions de CO2 d'ici 2020

Le Parisien (2 novembre 2015) Il y a quatre ans, la Poste lançait la lettre verte. Un succès commercial puisqu'elle a détrôné la lettre prioritaire. Le groupe public privilégie le routier à l'aérien et appelle le e-commerce à plus de responsabilité. 

A l'heure d'Internet et des mails, a-t-on vraiment besoin d'avoir son courrier le lendemain matin dans sa boîte aux lettres ? Plus vraiment, estime la Poste qui, il y a quatre ans, lançait son timbre vert, afin d'apporter sa contribution à un monde meilleur. Un pari réussi, puisque aujourd'hui, 55 % des timbres vendus sont verts, la lettre rouge prioritaire ne constituant plus que 45 % du trafic postal. « La lutte contre le changement climatique est l'une des préoccupations majeures de notre politique de responsabilité sociale et environnementale, et depuis plusieurs années déjà, notre priorité est donnée à la maîtrise des émissions carbone », insiste Laure Mandaron, directrice du développement durable, à la branche services courrier colis à la Poste.

Le timbre écolo
« Pour notre Groupe, l'enjeu était d'une part, d'être à l'écoute de nos clients qui sont de plus en plus soucieux des problèmes écologiques, et d'autre part, d'être plus responsable en privilégiant des modes d'acheminement moins polluants pour l'environnement », explique Laure Mandaron. Car en choisissant la lettre verte, le client œuvre pour une baisse de 30 % d'émissions de gaz à effet de serre par rapport à la lettre prioritaire. Pour favoriser le timbre écolo, la Poste a mis à disposition du grand public sur son site internet un éco calculateur qui lui permet de mesurer concrètement les impacts de son geste d' éco citoyen. La machine lui calcule l'impact CO2 des différentes offres de La Poste.

Le routier plutôt que l'aérien
La Poste joue sur plusieurs leviers. En favorisant le routier plutôt que l'aérien, elle opte ainsi pour un mode de transport moins impactant pour l'environnement. Au niveau de la distribution, le groupe dispose aujourd'hui de la plus grande flotte électrique au monde avec près de 6 000 véhicules électriques. Et près de 50 % des tournées de facteur sont réalisées en véhicules électriques, à pied ou à vélo.
Sensibiliser le e-commerce
Enfin, la Poste ne veut pas s'arrêter à la seule lettre verte. « Nous acheminons beaucoup de colis et notre objectif est de sensibiliser nos clients et notamment les professionnels du e-commerce pour éviter de transporter du vide, à cause de petit objet placés dans d'immense carton », explique Benoît Garcia, responsable environnement à la branche services courrier colis. « L'idée, poursuit-il, est d'optimiser les colis mais également les camions en terme de chargement. » Des colis bien rangés, ce sont moins de camions sur les routes et donc moins d'émissions de CO2. La Poste veut réduire de 15 % ses émissions de dioxyde de carbone d'ici 2020.
Achat de crédit carbone
Mesurer l'ensemble des émissions de CO2 liées à ses activités, les réduire en mettant en œuvre différentes actions, malgré tous ces efforts, la Poste reste un gros émetteur de CO2 avec plus de 650 000 tonnes par an. Pour atteindre malgré tout la neutralité carbone, elle s'est lancée depuis 2012, dans une politique d'achat de crédit carbone. « Concrètement, nous finançons à hauteur de nos émissions des opérations qui contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique », souligne Laure Mandaron. Bilan, le groupe français est « le premier opérateur postal majeur à assurer la neutralité carbone intégrale de ses offres. »
Solutions COP21 : du 4 au 10 décembre 2015 au Grand-Palais (Paris VIII ^e) www.solutionscop21.org 

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La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets du 21 au 29 novembre 2015

Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher

Le gouvernement veut accélérer les achats publics durables d'ici 2020

Acahts responsables - La carte de l'exemplarité

La gazette des communes (27 août 2015) Le conseil général du Puy- de-Dôme a lancé en 2011 une plate- forme de mise en relation directe de structures de restauration collective et de producteurs locaux, rassemblant pour l’heure une centaine d’acheteurs et quelque 160 fournisseurs locaux. Une façon de promouvoir les circuits courts d’approvisionnement, moins gourmands en CO et favorables au tissu local.

«Nous sommes aussi attentifs aux conditions de fabrication des produits, en exigeant une référence à des écolabels, par exemple pour les objets promotionnels du conseil général, ou en étant attentifs aux composants : nous veillons notamment à ce que les enrobés utilisés sur les routes comportent 30 % d’agrégats. Nous avons par ailleurs introduit des clauses d’insertion sociale, avec l’objectif d’une systématisation à partir du 1er janvier 2015 pour tous les marchés supérieurs à plus de 90 000 euros », explique Sandrine Jaffeux, responsable du service des marchés au Conseil général du Puy-de-Dôme.

Dans cette perspective, la sensibilisation des acheteurs à ces nouveaux critères est essentielle, mais ils ne sont pas les seuls concernés. « Les agents qui utilisent les produits sont aussi formés, comme les cuisiniers qui apprennent comment préparer des plats à base de quinoa ou de boulgour, des aliments que nous commandons pour notre restauration collective dans le cadre de nos achats éthiques et équitables », indique Isabelle Maistre, adjointe au maire de Bourg-en-Bresse (39900 hab., Ain), déléguée à la proximité, aux travaux et à l’environnement.

En privilégiant les achats responsables, les collectivités entendent d’abord jouer la carte de l’exemplarité. « En 2013, 41 % de nos marchés étaient passés avec des critères environnementaux. La démarche est politique avant d’être économique. Peut-être engendre-t-elle un surcoût, mais qui doit être léger», note Emmanuelle Folcher, chargée du développement durable à Crest (8000 hab., Drôme).

Toutefois, si les contraintes budgétaires ne pèsent pas encore sur le déploiement des achats durables, les collectivités cherchent de plus en plus à en mesurer les coûts. Voire les économies qu’ils permettent de dégager. A Annecy (53 000 hab., Haute-Savoie), la facture de fournitures administratives – dont 60% des marchés intègrent des objectifs de développement durable – a baissé de 28% entre 2010 et 2013.

Circuits courts

« Les produits rechargeables – colle, blanc effaceur… – sont privilégiés et une liste de produits a été ciblée. Les économies sont générées par le choix de produits réellement adaptés aux besoins des services. Et si les produits rechargeables coûtent plus cher à l’achat, ils peuvent finalement se révéler plus économiques avec une durée de vie plus longue », rapporte Sébastien Brun, directeur des marchés publics d’Annecy.

Chef du service «agriculture et forêts» à la direction du développement local durable du conseil général du Puy-de-Dôme, Nicolas Portas voit, de son côté, dans l’approvisionnement des structures de restauration collective en circuits courts une source inattendue d’économie. «Alors que, souvent, jusqu’à la moitié des salades peuvent être jetées pour être présentables, ce gaspillage n’existe pas avec les produits frais.» Reste que les économies ou les surcoûts engendrés sont difficilement quantifiables. «Je m’étais penché sur l’évaluation de l’ensemble des coûts des achats durables, en prenant en compte les externalités positives et négatives. Mais je n’ai pas trouvé d’outils de calcul satisfaisants», reconnaît Gilles Debergue, sous-directeur chargé de la logistique au Conseil général des Alpes-Maritimes.

Certains indicateurs sont plus facilement mesurables, comme la durée de vie des produits. D’autres le sont moins, comme les répercussions sur la santé des agents de l’usage d’un mobilier sans colle. Malgré cela, la démarche se développe. «Nous introduisons de plus en plus les notions d’usage et de fonctionnement dans les marchés de travaux. Pour des constructions nouvelles ou des rénovations lourdes à la labellisation “Haute Qualité environnementale”, l’approche globale s’impose. Elle n’est malheureusement pas encore systématique, nous allons désormais travailler à mettre en place des procédures», explique Isabelle Maistre.

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Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher

Depuis plusieurs années, de plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu’elles passent. Le mouvement ne date pas de la crise agricole de l'été 2015 et de la passe d'armes entre élus locaux, gouvernement français et Union européenne. Alors que ces achats responsables prennent de l’ampleur, certains services cherchent aussi à en mesurer l’impact sur leurs finances.

47% : C'est la part des organismes relevant du service public déclarant que la baisse des coûts est un moteur de leur politique d’achat responsable. 61% voient cependant dans les contraintes budgétaires un frein au déploiement de cette démarche. Source: «Baromètre 2014 des achats responsables», Observatoire des achats responsables, février 2014.

La crise agricole de cet été aura été l’occasion de ré-entendre un gouvernement français appeler les collectivités territoriales à se montrer responsables dans l’approvisionnement de leurs services de restauration collective. Face à la détresse des éleveurs, le président de la République, le Premier ministre ainsi que le ministre de l’Agriculture leur ont demandé d’acheter local, tout en restant dans le respect du droit de la commande publique et des règles communautaires en vigueur.

Rien de neuf pour autant ! La conférence de Rio de 1992 a marqué le coup d’envoi de la politique française en matière d’achats publics durables. Depuis, incitées notamment par certaines évolutions du code des marchés publics, des collectivités territoriales, de plus en plus nombreuses, se sont engagées dans une démarche d’achat responsable qui dépasse le seul respect de critères environnementaux.

Au Conseil général des Alpes-Maritimes, sont par exemple concernés le traitement phytosanitaire à l’eau chaude des mauvaises herbes bordant les routes, les fournitures ou le mobilier de bureau, les produits d’entretien biologiques, certains véhicules ou même une fontaine de nettoyage bio- logique pour l’atelier de mécanique.

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Le gouvernement veut accélérer les achats publics durables d'ici 2020

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Actu-Environnement (29 avril 2015) Dans une communication de 2003, la Commission européenne a fixé des orientations pour que tous les pays européens s'engagent dans cette démarche. La France a élaboré son premier plan pour la période 2007-2010 qui associe les acteurs de terrain de l'achat public émanant des trois administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux). D'après une enquête menée en 2010 par la Commission européenne, la France se situait dans les cinq premiers Etats membres en nombre d'acheteurs publics ayant inclus des clauses environnementales dans au moins 50% de leurs marchés, souligne le ministère.

Les acheteurs publics souhaitaient néanmoins un deuxième plan pour des achats publics durables "plus opérationnel et mieux diffusé", explique-t-il. Le recensement des achats publics, publié en novembre 2014 par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), indiquait que seulement 6,7% des marchés passés en 2013 de 90.000 € HT et plus comportaient une clause environnementale et 6,1% comportaient une clause sociale. "Bien que ces pourcentages paraissent bas, ils ne sont pas moins en progression. En 2009, ils atteignaient respectivement 2,6% et 1,9%", rappelle le ministère. 

Axer sur la performance environnementale

 Le nouveau plan renforce les objectifs de commandes publiques d'ici 2020 en accompagnant les acheteurs (formations de management durable, …) et favorisant leurs échanges et retours d'expériences notamment. Ainsi, 30% des marchés passés au cours de l'année devront comprendre au moins une clause environnementale (services de restauration avec des produits bios, collecte et recyclage des déchets produits...) et 25% des marchés au moins une disposition sociale (insertion par l'activité économique...).

Le plan veut également inciter 60% des organisations publiques (services de l'Etat, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) à signer en 2020 une charte pour l'achat public durable et communiquer sur leurs engagements pris.

Autre objectif : 100% des produits et services achetés par les organisations publiques seront des produits à haute performance énergétique, "sauf si le coût global [de ces] produits et services est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l'adéquation technique et la durabilité au sens large".

De même, 80% des organisations réalisant des achats de papier, d'appareils d'impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique devront prendre en compte la fin de vie de ces produits, "que ce soit dans les conditions d'exécution du marché ou dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits (recyclage, réemploi, traitement des déchets…)".

"La dynamique du PNAAPD n'ignorera pas l'apport et la richesse de l'échange avec les initiatives privées d'achat responsable", souligne le ministère.

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Le long chemin vers la performance des achats

Les Echos (28 octobre 2015) Alors que la réforme du droit de la commande publique bat son plein, le sujet de la performance des achats publics est plus que jamais sur le devant de la scène.

C'est un sujet en vogue. Il fait même l'objet d'études scientifiques, comme celle lancée par la chaire optima de l'université de Pau sur l'évaluation de la performance des achats publics dans les collectivités locales, qui s'appuie sur une vaste enquête effectuée auprès de ces dernières. Son objectif est de présenter un panorama des évolutions des pratiques en la matière. Au-delà, il s'agit d'évaluer si cet intérêt relève du phénomène de mode ou d'un mouvement plus profond par lequel l'économique prendrait le pas sur le juridique. 

Blocages culturels

L'objectif d'un achat performant et efficient est naturellement partagé tant au sein des entreprises que des collectivités publiques, ces dernières ayant tout particulièrement conscience de l'effet de levier des achats dans un contexte de restriction des dépenses budgétaires. Et la différence entre les achats privés et publics se fait au niveau des outils permettant d'atteindre un tel objectif. Tableaux de bord, indicateurs de performances, contrôle de gestion, clauses incitatives... même si la situation évolue, encore trop peu de services d'achat ont intégré et utilisent de tels outils. Sur ce plan, on peut cependant espérer que, sous les effets de la mutualisation et de la mise en place progressive de collectivités et structures intercommunales de grande taille, de tels services vont pouvoir se doter des compétences et mener une véritable politique performantielle, non seulement dans leurs achats, mais aussi dans des domaines comme la gestion des ressources humaines ou celle de leur patrimoine. Deux exemples montrent qu'il existe encore un fossé entre le public et le privé. 

Le premier est relatif à la comptabilité analytique, instrument bien connu des entreprises privées afin de rendre intelligible et traçable l'ensemble de leurs recettes et dépenses. Or, un tel outil de bonne gestion de l'argent tant privé que public est encore trop méconnu dans la sphère publique, alors qu'il est sans nul doute indispensable ne serait-ce que pour garantir un suivi efficace des indicateurs économiques appliqués aux achats. 

L'autre exemple est celui du sourcing. Pourtant adoubé par une décision du Conseil d'Etat du 14 novembre 2014, il continue à effrayer nombre d'acheteurs publics qui craignent d'être accusés de connivence avec le monde des prestataires privés. Pourtant, une bonne connaissance du tissu économique est sans conteste un critère majeur de réussite d'un achat. Bien d'autres exemples pourraient être cités, à l'instar de la négociation qui, sous l'influence du droit européen, va mécaniquement s'étendre au sein des procédures formalisées mais qui continue à bloquer des acheteurs qui ne s'estiment pas capables de dialoguer à armes égales avec le secteur privé. Ou encore des enchères électroniques, couramment utilisées par les acheteurs privés mais totalement boudées par les acheteurs publics.

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Philippe Maraval : « L’achat public est en pleine mutation »

Philippe Maraval : « L’achat public est en pleine mutation »

Les Echos (26 octobre 2015) Philippe Maraval est le directeur des achats groupe de Pôle emploi depuis l’année 2011. Il a publié, au mois d’octobre, « Optimiser la commande publique », un livre qui définit les « organisations, acteurs et méthodes d’un service achats plus performant » aux éditions Dunot. 

Quels sont, d’après-vous, les dysfonctionnements dont souffre l’achat public ?

La prise en compte de la fonction d’achat comme entité à part entière est relativement nouvelle pour les établissements publics et les collectivités. Là où les entreprises privées et l’Etat possèdent une direction des affaires juridique en charge de l’achat public depuis une trentaine d’années, les plus petites entités territoriales s’en sont équipées il y a à peine quinze ans. Certaines n’en possèdent pas encore. La fonction d’achat autonome n’existe donc même pas pour elles. 

Comment y remédier ?

Il est essentiel, pour toute personne publique, de bien définir les besoins qu’un appel d’offres satisfera. Les collectivités doivent faire une introspection, se demander « de quoi ai-je réellement besoin » ? C’est un préalable à la réussite d’un marché. Si le besoin est clairement défini, c’est un cercle vertueux qui s’engage : appel d’offres bien rédigé, réponses claires et bien évaluées, transparence des procédures, transparence des réponses… Les rédacteurs de l’appel d’offres sont aussi des conditions sine qua non à la réussite du processus. Il faudrait aussi que les personnes qui travaillent au sein de la fonction d’achat soient qualifiées et aient une bonne connaissance des différents marchés. En effet, on ne fait pas un marché de travaux comme un marché de fourniture ou encore de service, il faut bien connaître les différentes familles d’achat, leur économie propre pour permettre un marché au plus près du « juste prix ». 

Que pensez-vous des mesures prises par le gouvernent pour simplifier et fluidifier la commande publique ?

Une révision du code des marchés publics est nécessaire. La promulgation de l’ordonnance Marchés publics, cet été, est une grande avancée. Ce texte, plus moderne, est une parfaite boite à outils. Les principes de transparence, d’égalité, de juste mise en concurrence sont respectés. L’enjeu, et le gouvernement l’a bien compris, est d’organiser et d’imposer la fonction d’achat au sein des collectivités comme une valeur à part entière. 

A quoi ressemblera l’achat public de demain ? 

Les modes de mise en concurrence, les seuils, la procédure négociée… A mesure que les lois changent, les pratiques entrent en mutation et le secteur est en proie à un grand nombre d’innovations. Les acheteurs publics excellent désormais dans la connaissance des flux de dépenses et la mise en place de logiciels, de référentiels de cotations techniques de plus en plus précis améliore la fonction d’achat.

Propos recueillis par Agathe Mercante

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704 marchés réservés en 2014 (article 15 du Code des marchés publics)

(La Gazette des Communes) En 2014, sur l’ensemble des marchés publics publiés au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), seuls 704 ont été réservés au titre de l’article 15, selon l’« Observatoire de la commande publique réservée 2012, 2013, 2014 »publié par le réseau national Gesat, réseau économique du secteur du travail protégé et adapté. Les collectivités constituent 70% des donneurs d’ordre (contre 78 en 2012) et un tiers des marchés concerne l’entretien des espaces verts.

« Même si on note une petite hausse par rapport à 2012 et 2013, on reste dans l’infinitésimal face aux quelque 120 000 marchés publics publiés au BOAMP, note Boris Duponchel, responsable des relations avec le secteur public du Gesat. Mais il faut bien entendu ajouter les marchés de gré à gré, impossibles à identifier par nature ne faisant l’objet d’aucune publication obligatoire. »

Par ailleurs, les grosses collectivités territoriales sont concernées par l’article 13 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 : à partir d’un montant annuel d’achat fixé à 100 millions hors taxe par un décret du 28 janvier 2015, elles doivent désormais adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés).

Le recours à la sous-traitance avec des Esat et des entreprises adaptées (EA) permet aux employeurs publics de s’exonérer d’une partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), dans la limite de 50%. C’est un argument de poids pour Boris Duponchel dans son « démarchage » des collectivités territoriales. Mais il insiste aussi sur l’importance des Esat, en terme d’emploi, dans le tissu économique local : « 120 000 travailleurs handicapés et 12 000 encadrants salariés, de nombreux Esat comme premiers employeurs d’une commune, il s’agit d’un véritable enjeu d’aménagement du territoire ». Avec la difficulté d’une étanchéité qui perdure entre le monde du social et le monde de l’économie : « ressources humaines, services achats, responsables de la solidarité, mes interlocuteurs se renvoient la balle ».

« Des pépites à leur porte »

Même s’il partage le diagnostic du sénateur Bocquet sur la population accueillie et les difficultés financières, l’homme de terrain déplore l’image un peu figée portée sur les prestations proposées par les Esat : « les espaces verts, certes ; le conditionnement aussi, même s’il est en perte de vitesse ; mais les Esat savent se diversifier et innover, et les collectivités ont peu conscience des véritables pépites qu’elles ont parfois à leur porte ». Il cite ainsi trois exemples de réussite de sous-traitance :

• L’Esat La Bergerie (Etalans, Doubs) qui depuis 2009 gère les équipements du port de plaisance fluvial de la communauté d’agglomération du Grand Besançon ;
• La ferme de Chosal à Copponex (Haute-Savoie) qui gère la plantation et l’entretien de stations d’épuration biologiques par filtres plantés de roseaux (phragmites) de la Communauté de Communes du pays de Cruseilles ;
• L’Esat d’Aiffres (Deux-Sèvres ) qui développe la marque Wiki Cat de fabrication de mobiliers et aires de jeux pour crèches et maternelles.

C’est cette dynamique que Boris Duponchel veut mettre en avant pour « sortir des clichés trop souvent véhiculés sur ces établissements ».

Esat : les collectivités ont des efforts à faire

ESAT de Trosly

(La Gazette des Communes) Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les collectivités territoriales restent très timides dans ce domaine.

1 349 établissements et services d’aide par le travail (Esat) offrent 119 211 places aux adultes handicapés ne pouvant travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée. Les crédits qui leur sont alloués représentent 2,75 milliards d’euros en 2015, près du quart des moyens consacrés par l’État au handicap. Ils financent la dotation globale de fonctionnement (1 468,7 millions), la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (1 277,3 millions) et le plan d’aide à l’investissement (2 millions).

« Les Esat sont soumis à des transformations profondes, du fait de l’évolution de la population qu’ils accueillent et de l’accroissement de la concurrence économique », souligne le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, dans le rapport d’information qu’il a présenté le 15 avril à la commission des finances. « Surtout, ajoute-t-il, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui ne permet pas à l’évolution de leurs ressources de couvrir celle de leurs charges ». Et les créations de place ont été gelées depuis 2013 pour des raisons budgétaires, alors que les listes d’attente s’allongent – sans toutefois que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne puissent fournir de chiffres précis.

Eric Bocquet fait 13 recommandations « afin d’accompagner l’adaptation des Esat à ces nouveaux enjeux » avec deux volets qui reflètent leur double vocation sociale d’accompagnement et économique de production : mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées et renforcer les liens entre les Esat et leur environnement économique. Avec une recommandation n° 7 qui pourrait servir d’exergue : maintenir la tutelle et le financement des Esat par l’État « afin de garantir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire ». Annoncé, puis abandonné, le transfert des Esat aux départements est, en effet, de nouveau en suspens, même si le sujet, jugé non prioritaire, est escamoté des débats sur la décentralisation….

Les recommandations du rapport vont du développement du temps partiel pour une population vieillissante et fatigable à une formation renforcée des moniteurs d’atelier face au nombre grandissant de personnes souffrant de handicap psychique et de troubles du comportement ; d’une réforme de la tarification en fonction des coûts réels, à un quintuplement du plan d’aide à l’investissement. Il estime également que les acheteurs publics pourraient faire un usage plus important de l’article 15 du code des marchés publics. L’Observatoire économique de l’achat public qui vient de mettre en ligne un Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap cite une estimation : sur les 36 000 communes françaises, 99% n’auraient passé aucun marché réservé…

Les entreprises passent au vert dans la catégorie développement durable

Le 19 octobre 2015 (Le Dauphine) Les clignotants passent au vert pour les 4 entreprises nominées aux Trophées de l’économie 2015 : “Entrepreneurs du futur”, dans la catégorie développement durable.

Qui de Terre Adélice (Saint-Sauveur-de- Montagut), Soplair (Bourg-Saint-Andéol), Ballons Chaize (Annonay) et la CNR (Lyon) remportera le Trophée de l’économie 2015 : “Entrepreneurs du futur”, dans la catégorie développement durable. Les 4 nominés n’ont, en tout cas, pas usurpé leur place. 

Terre Adélice ne chasse pas le naturel

Fabricant de glaces et sorbets haut de gamme à partir de procédés artisanaux et d’approvisionnements locaux, Terre Adélice produit 150 parfums différents. Depuis 2009, l’entreprise s’est tournée vers l’agriculture biologique, réalisant, aujourd’hui, 63 % de ses ventes dans le “bio”. Particulièrement sensible au développement durable, Terre Adélice a revu tout son système d’alimentation énergétique en récupérant la chaleur produite par les compresseurs pour la valoriser en froid. 

Soplair : des produits tournés vers l’environnement

Entreprise de confection textile dans le domaine du véhicule de loisirs, Soplair propose aujourd’hui des bâches, housses ou volets de protection composites pour l’isolation thermique. La société se diversifie vers des produits techniques comme la pile E.Z.A, qui peut être rechargée à partir de l’alternateur d’un véhicule, d’un panneau photovoltaïque ou encore d’une éolienne. 

Ballons Chaize : tradition et innovation

Début 2013, Benjamin Cleyet-Marrel relançait les Ballons Chaize, entreprise fondée par son grand-père, Maurice Chaize. L’objectif de l’entrepreneur était clair : relancer une fabrication de ballons en série à Annonay en alliant tradition et innovation. D’où le développement de nouveaux concepts et aérostats plus propres et dans l’air du temps comme le “Dawn Chaser”, montgolfière de compétition. 

La CNR : 1er producteur d’énergie 100 % renouvelable

La Compagnie Nationale du Rhône mène un important programme de diversification de ses sources de production d’énergie renouvelable, destiné à accompagner sa croissance. En Ardèche, la CNR est implantée, entre autres, à Largentière avec la plus grande ferme photovoltaïque de Rhône-Alpes.