Depuis plusieurs années, de plus en plus de collectivités territoriales
intègrent des critères de développement durable dans les marchés
qu’elles passent. Le mouvement ne date pas de la crise agricole de l'été
2015 et de la passe d'armes entre élus locaux, gouvernement français et
Union européenne. Alors que ces achats responsables prennent de
l’ampleur, certains services cherchent aussi à en mesurer l’impact sur
leurs finances.
47% : C'est la part des organismes relevant du service public déclarant que
la baisse des coûts est un moteur de leur politique d’achat
responsable. 61% voient cependant dans les contraintes budgétaires un
frein au déploiement de cette démarche. Source: «Baromètre 2014 des achats responsables», Observatoire des achats responsables, février 2014.
La crise agricole de cet été aura été l’occasion de
ré-entendre un gouvernement français appeler les collectivités
territoriales à se montrer responsables dans l’approvisionnement de leurs services de restauration collective.
Face à la détresse des éleveurs, le président de la République, le
Premier ministre ainsi que le ministre de l’Agriculture leur ont demandé
d’acheter local, tout en restant dans le respect du droit de la
commande publique et des règles communautaires en vigueur.
Rien de neuf pour autant ! La conférence de Rio de 1992 a marqué le
coup d’envoi de la politique française en matière d’achats publics
durables. Depuis, incitées notamment par certaines évolutions du code
des marchés publics, des collectivités territoriales, de plus en plus
nombreuses, se sont engagées dans une démarche d’achat responsable qui
dépasse le seul respect de critères environnementaux.
Au Conseil général des Alpes-Maritimes, sont par exemple concernés le
traitement phytosanitaire à l’eau chaude des mauvaises herbes bordant
les routes, les fournitures ou le mobilier de bureau, les produits
d’entretien biologiques, certains véhicules ou même une fontaine de
nettoyage bio- logique pour l’atelier de mécanique.
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