(La Gazette des Communes) En 2014, sur l’ensemble des marchés publics publiés au bulletin
officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), seuls 704 ont été
réservés au titre de l’article 15, selon l’« Observatoire de la commande publique réservée 2012, 2013, 2014 »publié
par le réseau national Gesat, réseau économique du secteur du travail
protégé et adapté. Les collectivités constituent 70% des donneurs
d’ordre (contre 78 en 2012) et un tiers des marchés concerne l’entretien
des espaces verts.
« Même si on note une petite hausse par rapport à 2012 et 2013, on
reste dans l’infinitésimal face aux quelque 120 000 marchés publics
publiés au BOAMP, note Boris Duponchel, responsable des relations avec
le secteur public du Gesat. Mais il faut bien entendu ajouter les
marchés de gré à gré, impossibles à identifier par nature ne faisant
l’objet d’aucune publication obligatoire. »
Par ailleurs, les grosses collectivités territoriales sont concernées par l’article 13 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 : à partir d’un montant annuel d’achat fixé à 100 millions hors taxe par un décret du 28 janvier 2015,
elles doivent désormais adopter un schéma de promotion des achats
publics socialement responsables (intégration sociale et professionnelle
de travailleurs handicapés ou défavorisés).
Le recours à la sous-traitance avec des Esat et des entreprises
adaptées (EA) permet aux employeurs publics de s’exonérer d’une partie
de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), dans la
limite de 50%. C’est un argument de poids pour Boris Duponchel dans son
« démarchage » des collectivités territoriales. Mais il insiste aussi
sur l’importance des Esat, en terme d’emploi, dans le tissu économique
local : « 120 000 travailleurs handicapés et 12 000 encadrants salariés,
de nombreux Esat comme premiers employeurs d’une commune, il s’agit
d’un véritable enjeu d’aménagement du territoire ». Avec la difficulté
d’une étanchéité qui perdure entre le monde du social et le monde de
l’économie : « ressources humaines, services achats, responsables de la
solidarité, mes interlocuteurs se renvoient la balle ».
« Des pépites à leur porte »
Même s’il partage le diagnostic du sénateur Bocquet sur la population
accueillie et les difficultés financières, l’homme de terrain déplore
l’image un peu figée portée sur les prestations proposées par les Esat :
« les espaces verts, certes ; le conditionnement aussi, même s’il est
en perte de vitesse ; mais les Esat savent se diversifier et innover, et
les collectivités ont peu conscience des véritables pépites qu’elles
ont parfois à leur porte ». Il cite ainsi trois exemples de réussite de
sous-traitance :
- L’Esat La Bergerie (Etalans, Doubs) qui depuis 2009 gère les équipements du port de plaisance fluvial de la communauté d’agglomération du Grand Besançon ;
- La ferme de Chosal à Copponex (Haute-Savoie) qui gère la plantation et l’entretien de stations d’épuration biologiques par filtres plantés de roseaux (phragmites) de la Communauté de Communes du pays de Cruseilles ;
- L’Esat d’Aiffres (Deux-Sèvres ) qui développe la marque Wiki Cat de fabrication de mobiliers et aires de jeux pour crèches et maternelles.
C’est cette dynamique que Boris Duponchel veut mettre en avant pour
« sortir des clichés trop souvent véhiculés sur ces établissements ».
