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| ESAT de Trosly |
(La Gazette des Communes) Le sénateur Eric Bocquet
fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide
par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur
environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de
l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les
collectivités territoriales restent très timides dans ce domaine.
1 349 établissements et services d’aide par le travail (Esat)
offrent 119 211 places aux adultes handicapés ne pouvant travailler dans
une entreprise ordinaire ou adaptée. Les crédits qui leur sont alloués
représentent 2,75 milliards d’euros en 2015, près du quart des moyens
consacrés par l’État au handicap. Ils financent la dotation globale de
fonctionnement (1 468,7 millions), la garantie de rémunération des
travailleurs handicapés (1 277,3 millions) et le plan d’aide à
l’investissement (2 millions).
« Les Esat sont soumis à des transformations profondes, du fait de l’évolution de la population qu’ils accueillent et de l’accroissement de la concurrence économique », souligne le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, dans le rapport d’information qu’il a présenté le 15 avril à la commission des finances. « Surtout, ajoute-t-il, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui ne permet pas à l’évolution de leurs ressources de couvrir celle de leurs charges ». Et les créations de place ont été gelées depuis 2013 pour des raisons budgétaires, alors que les listes d’attente s’allongent – sans toutefois que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne puissent fournir de chiffres précis.
Eric Bocquet fait 13 recommandations « afin d’accompagner l’adaptation des Esat à ces nouveaux enjeux » avec deux volets qui reflètent leur double vocation sociale d’accompagnement et économique de production : mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées et renforcer les liens entre les Esat et leur environnement économique. Avec une recommandation n° 7 qui pourrait servir d’exergue : maintenir la tutelle et le financement des Esat par l’État « afin de garantir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire ». Annoncé, puis abandonné, le transfert des Esat aux départements est, en effet, de nouveau en suspens, même si le sujet, jugé non prioritaire, est escamoté des débats sur la décentralisation….
Les recommandations du rapport vont du développement du temps partiel pour une population vieillissante et fatigable à une formation renforcée des moniteurs d’atelier face au nombre grandissant de personnes souffrant de handicap psychique et de troubles du comportement ; d’une réforme de la tarification en fonction des coûts réels, à un quintuplement du plan d’aide à l’investissement. Il estime également que les acheteurs publics pourraient faire un usage plus important de l’article 15 du code des marchés publics. L’Observatoire économique de l’achat public qui vient de mettre en ligne un Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap cite une estimation : sur les 36 000 communes françaises, 99% n’auraient passé aucun marché réservé…
« Les Esat sont soumis à des transformations profondes, du fait de l’évolution de la population qu’ils accueillent et de l’accroissement de la concurrence économique », souligne le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, dans le rapport d’information qu’il a présenté le 15 avril à la commission des finances. « Surtout, ajoute-t-il, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui ne permet pas à l’évolution de leurs ressources de couvrir celle de leurs charges ». Et les créations de place ont été gelées depuis 2013 pour des raisons budgétaires, alors que les listes d’attente s’allongent – sans toutefois que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne puissent fournir de chiffres précis.
Eric Bocquet fait 13 recommandations « afin d’accompagner l’adaptation des Esat à ces nouveaux enjeux » avec deux volets qui reflètent leur double vocation sociale d’accompagnement et économique de production : mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées et renforcer les liens entre les Esat et leur environnement économique. Avec une recommandation n° 7 qui pourrait servir d’exergue : maintenir la tutelle et le financement des Esat par l’État « afin de garantir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire ». Annoncé, puis abandonné, le transfert des Esat aux départements est, en effet, de nouveau en suspens, même si le sujet, jugé non prioritaire, est escamoté des débats sur la décentralisation….
Les recommandations du rapport vont du développement du temps partiel pour une population vieillissante et fatigable à une formation renforcée des moniteurs d’atelier face au nombre grandissant de personnes souffrant de handicap psychique et de troubles du comportement ; d’une réforme de la tarification en fonction des coûts réels, à un quintuplement du plan d’aide à l’investissement. Il estime également que les acheteurs publics pourraient faire un usage plus important de l’article 15 du code des marchés publics. L’Observatoire économique de l’achat public qui vient de mettre en ligne un Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap cite une estimation : sur les 36 000 communes françaises, 99% n’auraient passé aucun marché réservé…
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