La réhabilitation des sites pollués

L’une des missions de l’ADEME est la mise en conformité des sites classés. Les entreprises exerçant une activité considérée comme dangereuse pour l’environnement doivent déclarer la fin de leur activité en préfecture quelle qu’en soit la raison. Ces entreprises doivent également laisser le site dans un état conforme à l'usage futur convenu ou autorisé par les autorités administratives.

Dans le cas contraire, le préfet met en demeure l’entreprise de mettre en conformité le terrain avec les règles environnementales. Il peut ensuite consigner des fonds de l’entreprise pour les travaux nécessaires. Il peut finalement prendre un arrêté de travaux et confier ceux-ci à l’ADEME.
Celle-ci engage ensuite toute action judiciaire utile au remboursement de son intervention de mise en sécurité de l'installation classée et à la condamnation du responsable défaillant. Elle fait notamment valoir ses droits dans les opérations de liquidation judiciaire et parvient à faire reconnaître le caractère privilégié de sa créance. La responsabilité du propriétaire du terrain peut également être engagée au regard de la réglementation sur l’élimination des déchets.