L'Italie : toujours des problèmes de déchets

La Commission européenne engage des poursuites judiciaires contre l'Italie pour deux cas d'infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement. Elle a notamment toujours des problèmes avec la mise en décharge de ses déchets.

Pour Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, "la législation communautaire en matière d'environnement a pour but d'éviter que des dommages soient causés à l'environnement et de réduire au minimum les risques pouvant peser sur la santé publique en Europe. Afin de garantir à ses citoyens qu'ils bénéficient de la meilleure protection possible, j'exhorte l'Italie à combler les lacunes que présente une partie de sa législation environnementale afin de respecter la réglementation communautaire".

Mise en décharge des déchets

La directive concernant la mise en décharge des déchets établit une série de mesures relatives à l'emplacement, à la construction et à la gestion des sites afin de prévenir ou de réduire au minimum la pollution des eaux, du sol et de l'air causée par les sites de décharge. L'Italie n'a toujours pas complètement mis en œuvre certaines dispositions de cette directive, notamment celles relatives aux critères d'admission des déchets dans les décharges.

C'est pourquoi la Commission envoie à l'Italie un premier avertissement écrit au titre de l'article 228 du traité. Celui-ci s'applique lorsqu'un État membre ne s'est pas pleinement conformé à un arrêt de la CJCE. En vertu de cet article, la Commission, après avoir adressé deux avertissements à un État membre, peut poursuivre celui-ci devant la Cour une seconde fois et demander que lui soit infligée une amende.

Évaluations des incidences

Dans la seconde affaire, la Commission adresse à l'Italie un dernier avertissement écrit pour avoir adopté une loi (ordonnance) qui viole la réglementation communautaire rendant obligatoire l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets de développement.

En application du droit communautaire, les États membres doivent veiller à ce que les projets susceptibles d'avoir des répercussions environnementales significatives fassent l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement avant qu'ils ne soient autorisés et que les travaux ne soient lancés. Étant donné que le régime juridique établi par la loi italienne n'est toujours pas conforme à la réglementation communautaire pertinente et que les travaux ont débuté sur l'île de la Maddalena avant la fin de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement, la Commission adresse à l'Italie un dernier avertissement écrit. Lire aussi : Un weekend contre les macro-déchets

Article de Enviro2B.

2 commentaires:

Zam a dit…

En mai dernier, Naples avait était au cœur de l'actualité européenne avec le problème de sa gestion de déchets. Les habitants se plaignaient des dépôts sauvages. Les associations écologiques s'opposaient à l'ouverture espaces de stockage et l'influence de la Camorra usait de son influence pour que le problème demeure. Cette problématique a été reprise par M. Berlusconi qui a inauguré une centrale d'incinération à proximité de la ville en mars.

Romain86 a dit…
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