Lors de la restitution des conclusions du Grenelle, le Président de la République avait eu cette phrase : « Le Grenelle propose une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants. Je souhaite que cette taxe permette de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d’un véhicule propre. »
Le système des bonus/malus n’est pas une idée nouvelle, selon actu-environnement, il avait déjà été proposé en juillet 2004 par Serge Lepeltier, ancien Ministre de l’Ecologie. Mais dans le contexte actuel de valorisation du développement durable, le Grenelle lui a donné toute sa légitimité. Et l’intérêt économique de ces mesures les encourage plus encore (Ecolo Business).
La mise en œuvre de cette mesure :
La Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes avait remis le 28 octobre son rapport pour l’année 2005. Elle avait clarifié la notion de «véhicule propre» et proposé l’étiquetage à l’achat des véhicules selon la pollution qu’ils dégagent. Cette idée a donc été reprise au Grenelle et elle s’applique à compter du 5 décembre 2007 sur les ventes de véhicules neufs sous la forme de bonus/malus (communiqué du ministère de l’écologie).
C’est la première décision d’application du Grenelle selon Net-Iris veille juridique, le ministère annonce qu’il s’agit de la première application du «signal-prix écologique». Cela prend la forme d’un bonus/malus en fonction de l’émission de C02 par km. Le bonus évolue dans une fourchette de 200 à 1000 euros et le malus de 200 à 2600 euros). Ce bonus est annexé d’un super bonus de 300 euros si l’achat du véhicule est accompagné de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 15 ans. Le ministère propose un bonus spécifique de 5000 euros pour l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 60 g de CO2/km. Quid de l’Eco-pastille ? (illustration de Philippe Tastet)
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