Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la Commission européenne annonce la présentation, à la mi-décembre, du projet de révision de la directive Services.

Ni rejet, ni adhésion franche, les praticiens de la commande publique apprécient de façon très diverse les dispositions du décret du 25 août. 

Contrats de performance énergétique – « Véritable novation », un « tournant », les contrats globaux de performance introduisent « enfin » de la technicité et de la performance au cœur du code des marchés publics, se réjouit l’avocat Yves René Guillou. 

Enthousiasme plus modéré de la part de Séverin Abbatucci, directeur juridique de la Fédération française du Bâtiment (FFB) qui salue cependant un contrat de performance ouvert aux PME bien que dénué de tout aspect financier. En revanche, Alain Bénard, vice-président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), regrette l’imprécision des termes qui amènera les collectivités à faire appel à encore plus d’intervenants pour appréhender et sécuriser ces marchés.

Variantes sans offre de base - Le décret du 25 août 2011 permet de présenter des variantes en dehors d’une solution de bases : « solution bien étonnante », pour Alain Bénard, dubitatif, qui estime que « la collectivité passera des heures à comparer les différentes offres ».

Pour autant, cette possibilité permettra aux PME de présenter des offres adaptées à leurs capacités, pointe Séverin Abbatucci. Selon Yves René Guillou, avec cette stratégie, les collectivités pourront introduire une sorte de dialogue compétitif intégré pertinent.

Article de La Gazette des communes

Voir Achat public, décret du 25 août 2011.